J.O. 83 du 9 avril 2005
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Arrêté du 31 mars 2005 portant radiation (commissaires contrôleurs généraux des assurances)
NOR : ECOP0500034A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mars 2005, M. Daniel Bucheton, commissaire contrôleur général des assurances, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 10 décembre 2004, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.